Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Responsable du traitement
FIREFISH ESPAÑA, S.L., NIF B56627821, domicilié à Calle Marie Curie 8, 3-1, 28703 San Sebastián de los Reyes, Madrid. E-mail de contact : [email protected].
2. Quelles données nous traitons et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et e-mail | Créer et gérer le compte, authentifier l'accès et envoyer les avis du service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Données saisies dans les documents : identification du chargeur et du transporteur, numéro fiscal, adresse, immatriculations, origine, destination et marchandise | Générer, héberger et conserver le document de contrôle | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Données de facturation et de paiement | Facturer l'abonnement et respecter les obligations fiscales | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Adresse IP, agent utilisateur et date des sessions | Sécurité du compte et prévention des accès non autorisés | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Les données figurant sur un document de contrôle peuvent concerner des tiers (par exemple, un chargeur qui est une personne physique). Dans ce cas, l'utilisateur agit en tant que responsable de ces données et El DeCA en tant que sous-traitant, se limitant à les traiter selon les instructions de l'utilisateur pour fournir le service.
3. Combien de temps nous les conservons
- Données du compte : tant que le compte est actif et, ensuite, pendant les délais de prescription des éventuelles responsabilités.
- Documents émis : au moins un an à compter de la date du transport qu'ils documentent, afin que l'utilisateur puisse respecter son obligation de conservation. Ils peuvent être supprimés ensuite.
- Données de facturation : les délais exigés par la réglementation fiscale et commerciale.
- Journaux d'accès : une période limitée, à des fins de sécurité.
4. Visibilité des documents
Chaque document émis reste accessible à une adresse web ne nécessitant pas de connexion. C'est une exigence de la réglementation du transport : le document doit pouvoir être téléchargé directement en scannant son code QR.
Ces adresses contiennent un code aléatoire de quatorze caractères, ne sont ni prévisibles ni énumérables, et sont exclues des moteurs de recherche via robots.txt et l'en-tête X-Robots-Tag. robots.txt X-Robots-Tag. Quiconque dispose du lien ou du code QR peut voir le document : c'est ce qui permet son utilisation lors d'un contrôle.
5. Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont uniquement communiquées aux prestataires nécessaires à la fourniture du service, qui agissent en tant que sous-traitants :
| Prestataire | Finalité | Emplacement |
|---|---|---|
| Railway Corp. | Hébergement de l'application et de la base de données | États-Unis / UE |
| Cloudflare, Inc. | Réseau de diffusion de contenu et sécurité | États-Unis / UE |
| Resend, Inc. | Envoi d'e-mails transactionnels | Union européenne (eu-west-1) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements des abonnements | Irlande |
Lorsqu'un transfert implique des pays hors de l'Espace économique européen, il s'appuie sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à [email protected].
Notez que la suppression de documents déjà émis peut être limitée tant que votre propre obligation légale de les conserver subsiste.
Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (aepd.es).
7. Cookies
Consultez la politique de cookies.