Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Coordonnées

En application de l'article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico, les informations suivantes sont fournies :

Titulaire: FIREFISH ESPAÑA, S.L.
Numéro fiscal: B56627821
Adresse: Calle Marie Curie 8, 3-1, 28703 San Sebastián de los Reyes, Madrid
E-mail: [email protected]
Données d'immatriculation: Registro Mercantil de Madrid, Tomo 45991, Folio 105, Hoja M-808112, Inscripción 1
Site web: https://eldeca.es

2. Objet

Ce site met à la disposition du public des informations sur le document électronique de contrôle administratif et propose un outil en ligne pour l'émettre, le conserver et le mettre à la disposition de qui doit le consulter.

3. Nature des informations réglementaires

Les contenus réglementaires publiés sur ce site proviennent des textes consolidés publiés au Boletín Oficial del Estado et sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la consultation du texte officiel ni l'avis d'un professionnel. En cas de contrôle ou de procédure de sanction, il appartient à l'utilisateur d'obtenir son propre conseil.

Le titulaire s'efforce de maintenir les informations à jour, mais ne peut garantir qu'elles reflètent à tout moment le dernier état de la réglementation. La version en vigueur et authentique de toute norme est celle publiée au BOE.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la conception, le code et les autres éléments du site appartiennent au prestataire ou sont utilisés avec l'autorisation correspondante, à l'exception des textes réglementaires, qui sont librement accessibles conformément à la législation sur la propriété intellectuelle applicable aux dispositions légales et réglementaires.

Les documents générés par l'utilisateur au moyen de l'outil lui appartiennent. Le prestataire ne revendique aucun droit sur leur contenu.

5. Loi applicable

Ces mentions légales sont régies par la loi espagnole.