Les 8 données obligatoires du DeCA selon l'article 6

L'article 6 de l'Orden FOM/2861/2012 s'intitule « Contenido del documento de control » (Contenu du document de contrôle) et débute par une formule qu'il vaut mieux lire attentivement : le document devra contenir, au moins, les données suivantes de caractère essentiel. Ce « au moins » signifie que vous pouvez ajouter ce que vous voulez — références de commande, contact du destinataire, conditions de livraison — mais vous ne pouvez rien omettre de ce qui suit.

a) Données du chargeur contractuel

Nom ou raison sociale, numéro fiscal et adresse. Les trois, pas deux. Le chargeur contractuel n'est pas nécessairement celui qui possède la marchandise : l'article 4 le définit comme celui qui contracte directement avec le transporteur effectif, ce qui peut être une agence de transport, un commissionnaire, une coopérative, un opérateur logistique ou un autre transporteur qui sous-traite.

b) Données du transporteur effectif

Nom ou raison sociale et numéro fiscal. L'adresse n'est pas demandée ici. Le transporteur effectif est le titulaire de l'autorisation sous laquelle le transport est matériellement réalisé — c'est-à-dire celui qui fournit le camion et la licence, pas celui qui a vendu la prestation.

c) Lieu d'origine et de destination de l'envoi

La norme parle de lieu, pas d'adresse postale complète. En pratique, il convient d'être suffisamment précis pour qu'un inspecteur puisse identifier le trajet sans ambiguïté : localité et province au minimum, et adresse lorsque le point de chargement ou de déchargement n'est pas évident.

d) Nature et poids de la marchandise

Deux choses : ce que vous transportez et son poids. Et la lettre d) inclut une sauvegarde qui résout un vrai problème pour de nombreux chargements :

C'est-à-dire : si vous chargez en vrac sans bascule, ou si vous récupérez des palettes sans les peser, vous pouvez déclarer la grandeur correspondante — nombre de colis, palettes, mètres cubes, litres. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est laisser le champ vide ou inscrire un chiffre inventé.

e) Autorisation spéciale de circulation

C'est la seule lettre conditionnelle de l'article. Il ne faut l'identifier que lorsque le véhicule doit circuler sous couvert d'une autorisation spéciale délivrée par l'organe compétent en matière de circulation et de sécurité routière : essentiellement les transports spéciaux par masse ou dimensions. En transport ordinaire, cela ne s'applique pas — et ne pas s'appliquer n'est pas la même chose que manquer.

f) Date de réalisation du transport

La date à laquelle le transport de l'envoi concerné est effectué, pas la date d'émission du document. Elles peuvent coïncider ou non : rien n'empêche d'émettre le DeCA la veille. Et rappelez-vous l'article 3.2 : dans les contrats de transport continu, il y a autant de documents que d'envois, donc chaque envoi porte sa propre date.

g) Immatriculation du véhicule

Celle du véhicule utilisé. Pour un ensemble articulé, il faut indiquer à la fois l'immatriculation du tracteur et celle de la semi-remorque ou remorque tractée. Pour un véhicule rigide, une seule immatriculation suffit.

Cette lettre contient aussi la seule obligation de l'article 6 qui s'active une fois le transport commencé : en cas de changement de véhicule, l'entreprise de transport doit le consigner dans la documentation de contrôle. Il n'est pas nécessaire d'émettre un nouveau document, mais il faut en garder trace.

h) Observations, réserves et autres mentions

Elles sont consignées chaque fois que les parties concernées le demandent. C'est le champ où figurent les réserves sur l'état apparent de la marchandise, les incidents de chargement ou toute mention que les parties jugent utile. Le remplir n'est pas obligatoire, mais le consigner l'est si quelqu'un le demande.

Résumé en tableau