Exigences
Ce qu'exige la norme, et comment El DeCA la respecte
La Resolución de 5 de junio de 2026 de la Direction générale du transport routier et ferroviaire fixe les caractéristiques du fichier électronique et de l'application qui le génère. Point par point.
| Exigence de la norme | Comment El DeCA la respecte |
|---|---|
| Format PDF de taille n'excédant pas 5 Mo | PDF d'une page généré avec pdf-lib. Il pèse environ 20 Ko. Le générateur s'interrompt s'il devait dépasser la limite. |
| Génération numérique native à partir de données structurées, pas de numérisation | Le document est dessiné à partir de l'enregistrement en base de données. Le texte est du texte : sélectionnable, copiable et cherchable. |
| Code QR avec l'adresse web unique du document | QR avec correction d'erreur de niveau M intégré dans l'en-tête, pointant vers eldeca.es/d/<code>. |
| URL avec HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur) | TLS géré en périphérie, avec redirection forcée de HTTP vers HTTPS. |
| Accès direct sans authentification et téléchargement immédiat | La page du document et son PDF sont servis sans session, hors de tout contrôle d'accès. |
| Enregistrement de la date et l'heure de création et de modification | Les deux sont stockées et imprimées au pied du document lui-même, à l'heure de l'Espagne continentale. |
| Toutes les données de l'article 6 de l'Orden FOM/2861/2012 | Le formulaire est structuré selon les huit lettres de l'article et n'autorise pas l'émission sans les données exigées. |
| Conservation minimale d'un an | Chaque document garde sa propre date de conservation, calculée à partir de la date du transport, pas de l'abonnement. |
Le détail que presque personne ne vérifie
La norme exige que l'URL permette un accès direct sans authentification. C'est facile à respecter. Le difficile est de le faire sans exposer l'historique des envois de tous vos clients.
Si les adresses des documents portent un numéro séquentiel, n'importe qui peut les parcourir en changeant un chiffre et lire les envois de tout le portefeuille clients du prestataire. Les codes d'El DeCA comptent 14 caractères sur un alphabet de 32, soit environ 70 bits : énumérer les documents d'autrui est informatiquement infaisable.
Combien de temps faut-il le conserver
«Los sujetos obligados a documentar los envíos conforme a lo previsto en esta orden, deberán conservar un ejemplar o copia del documento de control, a disposición de la Inspección de Transporte Terrestre, durante al menos un año.»
Il convient de ne pas confondre cette obligation avec la durée de vie de l'URL publique. La Résolution permet de désactiver l'adresse web sept jours après la fin du service ; ce qui doit être conservé un an, c'est le document, et l'article 9.2 admet tout support à condition que l'information reste intègre et lisible.
Nous maintenons les URL actives pendant toute la période de conservation même si la norme ne l'exige pas, car un QR qui cesse de fonctionner génère un appel d'un client inquiet et ne nous fait presque rien économiser.