Comparatif
Les trois façons de se conformer au DeCA
Depuis le 5 octobre 2026, le document de contrôle doit être émis électroniquement. Voici les options réelles, avec ce que chacune couvre et à qui elle convient.
Plateforme eCMR ou TMS
Entreprises déjà équipées d'un ERP ou TMS et faisant du transport international.
Pour
- Valeur probante du contrat de transport
- Signature avancée et intégration avec les systèmes de gestion
- Flux de travail complets de flotte
Contre
- Coût de plusieurs milliers d'euros par an
- Nécessite un projet d'intégration
- Résout un problème plus important que le vôtre si vous ne faites que de l'intérieur
Feuille de calcul ou papier numérisé
Personne, à partir du 5 octobre 2026.
Pour
- Coût nul
- Vous l'avez déjà
Contre
- La numérisation est expressément exclue par la norme
- Ne génère ni code QR ni URL de téléchargement
- N'enregistre pas la date et l'heure de création du fichier
- Non conforme
Que demander avant de choisir
Ces six questions distinguent une solution conforme d'une qui n'en a que l'apparence. Elles s'appliquent à nous comme à tout autre prestataire.
| Question | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| Le PDF est-il natif ou numérisé ? | La Résolution exclut expressément les numérisations. Testez-le : essayez de sélectionner le texte avec la souris. |
| Les adresses des documents sont-elles séquentielles ? | Si oui, n'importe qui peut lire les envois de tous les clients du prestataire en changeant un chiffre. |
| La date et l'heure de création sont-elles enregistrées ? | C'est une exigence de la Résolution et la preuve qui exonère le chargeur selon l'art. 7.1. |
| Qu'arrive-t-il à mon historique si j'arrête de payer ? | L'art. 9 vous oblige à le conserver un an même si vous n'êtes plus client. |
| Puis-je télécharger tous mes documents ? | Sans export, changer de prestataire vous oblige à garder l'ancien pour l'archive. |
| Vers quel domaine pointe le QR ? | Si le prestataire change de domaine, les QR déjà émis cessent de se vérifier. |
Vérifiez-le vous-même
Créez un compte gratuit, émettez un document de test et posez-lui les six questions ci-dessus.
