Guides
Tout sur le DeCA, avec le BOE sous les yeux
Chaque réponse cite l'article dont elle provient. La source est le texte consolidé publié au BOE, pas une interprétation de seconde main.
Réglementation
Qu'est-ce que le DeCA et pourquoi est-il obligatoire depuis octobre 2026
Le document électronique de contrôle administratif, obligatoire pour le transport routier de marchandises en Espagne depuis le 5 octobre 2026. Ce qu'il est et qui doit l'émettre.
7 min · mis à jour le 29 sept. 2026
Les 8 données obligatoires du DeCA selon l'article 6
Quelles données porte le DeCA, lettre par lettre, selon l'article 6 de l'Orden FOM/2861/2012. Lesquelles sont toujours obligatoires et lesquelles ne le sont pas.
8 min · mis à jour le 29 sept. 2026
Qui répond si une donnée manque au DeCA : chargeur ou transporteur
L'article 7 répartit la responsabilité du DeCA entre chargeur et transporteur, donnée par donnée. Qui répond de quoi et comment le chargeur peut s'exonérer.
6 min · mis à jour le 29 sept. 2026
Exigences techniques du DeCA : PDF, QR et URL de téléchargement
Ce qu'exige la Resolución de 5 de junio de 2026 pour le fichier du DeCA : PDF natif de moins de 5 Mo, code QR, URL HTTPS sans identification et horodatage.
7 min · mis à jour le 29 sept. 2026
Quels transports sont exemptés du DeCA
L'article 2 exempte quatre transports du DeCA : déménagements, messagerie, véhicules en panne, et ceux ne nécessitant pas de titre habilitant.
5 min · mis à jour le 29 sept. 2026
Le DeCA nécessite-t-il une signature électronique ?
Ni l'Orden FOM/2861/2012 ni la Resolución de 5-6-2026 n'exigent de signature électronique pour le DeCA. Quand elle est nécessaire, et pourquoi elle renchérit certaines solutions.
4 min · mis à jour le 29 sept. 2026
Pratique
DeCA obligatoire depuis le 5 octobre 2026 : ce que vous devez faire
Le document de contrôle doit être émis au format électronique depuis le 5 octobre 2026. Qui est concerné, ce qu'il faut avoir prêt, et que se passe-t-il sans lui.
6 min · mis à jour le 29 sept. 2026
Comment faire un DeCA électronique : étape par étape et modèle valable depuis octobre 2026
Comment faire le DeCA électronique étape par étape : les 8 données, pourquoi il n'existe pas de modèle officiel ni un simple fichier Word, et comment le générer gratuitement avec un QR.
6 min · mis à jour le 29 sept. 2026
Combien de temps faut-il conserver le DeCA
L'article 9 oblige à conserver le DeCA au moins un an, à la disposition de l'Inspection, sur tout support qui le maintient intègre et lisible.
5 min · mis à jour le 29 sept. 2026